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Phrases courtes, moins de termes désuets, de points-virgules et de "considérant" : un rapport du Conseil d'Etat publié mardi propose une révolution dans la rédaction des décisions de la justice administrative.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/15/le-conseil-d-etat-souhaite-rendre-les-decisions-de-justice-comprehensibles-par-presque-tous
_1701586_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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