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Les députés ont notamment veillé à ce qu'il n'y ait aucune confusion entre les incriminations d'agression sexuelle ou de viol avec celle de harcèlement sexuel.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/18/l-assemblee-amende-en-commission-le-projet-de-loi-sur-le-harcelement-sexuel_1735371_82344
8.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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