Mariage homosexuel : la commission spéciale demandée par l'UMP refusée

La majorité a refusé mardi 13 novembre la constitution d'une commission spéciale sur le "mariage pour tous", à l'Assemblée nationale, par 317 voix contre 207. Une décision rare. Cette demande avait été déposée par l'UMP et soutenue par les centristes de l'UDI. Si elle avait été acceptée, la durée d'examen en commission aurait été allongée et un panel élargi de députés y aurait été associé. Un tel refus d'une commission spéciale n'a eu lieu qu'à quatre occasions depuis 1981, sur des textes polémiques comme l'école libre ou le projet de loi sur la presse en 1983. Le texte sur le mariage ouvert aux homosexuels va continuer d'être examiné par la commission des lois. Patrick Roger
















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