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ACTUALITéS

L'Etat reverse 6,3 millions d'euros aux Témoins de Jehovah

Le monde | 14/12/2012 | 16:14
Bourse en ligne


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



La bataille juridique qui opposait depuis quinze ans l'association des Témoins de Jehovah à l'Etat français vient de trouver son épilogue. Prenant acte de la CEDH qui demandait au gouvernement français de restituer les sommes saisies " indûment " dans le cadre d'un redressement fiscal controversé, l'Etat vient de s'exécuter.
















Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://religion.blog.lemonde.fr/2012/12/14/letat-reverse-63-millions-deuros-aux-temoins-de-jehovah/#xtor=RSS-3208

Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS

Actualité au titre d`information permanente - Autres informations


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