Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)
Cet arrêt ne casse pas la condamnation en France de M. Agnelet mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/10/la-cedh-condamne-la-france-pour-le-proces-de-maurice-agnelet_1814812_3224.html#xtor=RSS-320
8
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
Actualité au titre d`information permanente - Autres informations
Cette article de presse est diffusé par Le monde. L`émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.