
Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)
La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'hôpital psychiatrique imposait à ses patients une "sujétion excessive", trop "générale et absolue".
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/18/un-hopital-psychiatrique-condamne-pour-avoir-interdit-les-rapports-sexuels_1819253_3224.htm
l#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
Actualité au titre d`information permanente - Autres informations
Cette article de presse est diffusé par Le monde. L`émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.