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Les sages ont validé la loi instaurant un scrutin binominal paritaire aux élections pour les conseils départementaux et reportant à 2015 les élections régionales et départementales.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/05/16/elections-locales-le-conseil-constitutionnel-valide-le-mode-de-scrutin-paritaire_3268569_
823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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