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Une proposition de loi prévoit qu'un syndicat représentatif ou une association pourra demander une indemnisation de préjudices individuels subis par des personnes d'une même entreprise.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/25/les-socialistes-veulent-etendre-l-action-de-groupe-a-la-lutte-contre-les-discriminations_3
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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