Arrêté de reconnaissance de catastrophe dans 17 départements

Le Journal officiel a publié, dimanche 18 mai, un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle portant sur des communes de 17 départements touchés par des inondations, coulées de boues et actions de vagues, survenues notamment en février 2014 en Bretagne. L'arrêté concerne des communes des 17 départements suivants : Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Réunion. La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est déclenchée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises », précise le texte de l'arrêté.
















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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS

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