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La cour d'appel de Paris a attribué 663 320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire qui lui avait valu 2 126 jours de détention injustifiée.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/04/marc-machin-victime-d-une-erreur-judiciaire-obtient-663-320-euros_4451266_3224.html#xtor=RS
S-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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