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Les deux chambres ont harmonisé leurs positions sur la contrainte pénale ou les aménagements de peine dans un texte commun, mardi 8 juillet.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/08/l-assemblee-et-le-senat-ont-trouve-un-accord-sur-la-reforme-penale_4453283_3224.html#xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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