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Cette décision ouvre la voie à des indemnités dont le montant sera déterminé en fonction des expertises médicales ordonnées par le tribunal administratif.
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http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/08/11/mediator-13-victimes-obtiennent-la-reconnaissance-de-la-responsabilite-de-l-etat_4470200_1651
302.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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