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Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par le producteur Red Bull, les « sages » ont estimé que la taxe ne pouvait se limiter aux seules boisssons dites « énergisantes ». Ils donnent au Parlement jusqu'au 1er janvier pour l'adapter.
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http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/09/19/le-conseil-constitutionnel-censure-de-nouveau-la-taxe-sur-les-boissons-energisantes_4490601_1
651302.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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