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L'article prévu par la loi Macron était contesté par les écologistes et les communistes qui craignaient qu'il ouvre la porte à des atteintes au droit en place.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/07/les-deputes-approuvent-la-modification-par-ordonnance-du-droit-de-l-environnement_4571818_
3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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