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Américains et Européens font appel à l?Histoire pour trouver une solution au différend qui les oppose sur la nature de la juridiction en charge de régler les litiges d?investissement entre investisseurs et Etats, expliquent les économistes Florian Grisel et Thomas Schultz.
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http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/18/cour-permanente-ou-tribunaux-arbitraux-quelle-juridiction-pour-le-traite-transatlantique_4762
725_3232.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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