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Le Conseil constitutionnel devait déterminer s?il faut légiférer pour mieux encadrer le travail en prison et mettre en place un véritable droit du travail pour les détenus.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/25/le-conseil-constitutionnel-contre-la-modification-de-la-legislation-sur-le-travail-e
n-prison-jugee-suffisante_4771413_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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