Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)
C?est la première fois, depuis dix ans, que la Commission est condamnée après un « recours en carence » introduit par un Etat membre auprès du Tribunal de l?Union européenne.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/12/16/bisphenol-a-phtalates-pesticides-bruxelles-condamnee-pour-son-inaction_4833090_3244.html#xt
or=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
Actualité au titre d`information permanente - Autres informations
Cette article de presse est diffusé par Le monde. L`émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.