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Selon l?avis du Conseil d?Etat que s?est procuré « Le Monde », la haute juridiction est favorable à l?inscription de la déchéance de nationalité pour les terroristes et à celle de l?état d?urgence dans la Constitution.
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http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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