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Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi, que le régime d?assignation à résidence fixé par l?état d?urgence après les attentats du 13 novembre était conforme à la Constitution.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/22/le-conseil-constitutionnel-conforte-les-assignations-a-residence-dans-le-cadre-de-l-etat-
d-urgence_4836712_823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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