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Si la mesure peut être mise en place sans contradiction avec le droit international, elle se heurte aux grands principes établis par les Nations unies après-guerre.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/05/la-decheance-pour-tous-juridiquement-difficile-a-imposer_4842065_823448.html#xtor=RSS-320
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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