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La Rue de Montpensier devra se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces deux dispositions de l?état d?urgence décrété après les attentats du 13 novembre.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/15/etat-d-urgence-le-conseil-constitutionnel-va-examiner-perquisitions-et-interdictions
-de-reunion_4848292_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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