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En commission des lois, les députés ont adopté une proposition de loi visant à doubler les délais de prescription pénale pour les crimes et les délits. Et à rendre imprescriptibles les crimes de guerre connexes aux crimes contre l?humanité.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/02/les-deputes-souhaitent-allonger-les-delais-de-prescription-penale_4875354_1653578.ht
ml#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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