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Ce texte pour une « Justice du XXIe siècle » comprend notamment le divorce par consentement sans juge et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/24/les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-sur-la-reforme-de-la-justice_4925654_1653578.h
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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