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ACTUALITéS

La décision du Conseil d?Etat « est une leçon de droit sur la notion d?ordre public »

Le monde | 26/08/2016 | 19:33
Bourse en ligne


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Pour Stéphanie Hennette-Vauchez, directrice du Crédof, « la notion des bornes de l?ordre public est cruciale du point de vue de la préservation des droits et des libertés ».
















Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/port-du-voile/article/2016/08/26/arrete-anti-burkini-la-decision-du-conseil-d-etat-est-une-lecon-de-droit-sur-la-notio
n-d-ordre-public_4988580_4987696.html#xtor=RSS-3208

Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS

Actualité au titre d`information permanente - Autres informations


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