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Après un passage en commission spéciale et un examen en séance publique, le texte version sénatoriale met encore largement à mal la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
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http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/13/le-senat-reforme-la-loi-sur-la-presse-en-facilitant-les-poursuites-contre-les-internautes_50
13247_4408996.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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