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Très controversé parmi les juristes et les syndicats de magistrats et d?avocats, le texte est censé prendre le relais de l?état d?urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/13/face-aux-critiques-macron-assure-a-la-cedh-que-la-future-loi-antiterroriste-sera-res
pectueuse-de-l-etat-de-droit_5143948_1653578.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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