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Dans « Les Echos », le ministre de l?action et des comptes publics annonce qu?un projet de loi en ce sens pourrait être proposé « dans les prochaines semaines ».
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http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2017/06/16/le-gouvernement-se-penche-sur-le-droit-a-l-erreur-des-administres_5145305_512
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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