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Assignés à résidence depuis décembre 2015, Romain et Mina H. ont obtenu une suspension de la mesure par le tribunal administratif de Lille. Le ministère de l?intérieur a aussitôt fait appel.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/18/un-juge-administratif-suspend-une-assignation-a-residence-longue-duree_5146729_16535
78.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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