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Pour éviter la pollution du droit commun par des mesures « particulièrement dérogatoires », le Sénat limite à quatre ans l?application des dispositions issues de l?état d?urgence.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/12/projet-de-loi-antiterroriste-le-senat-ampute-les-ambitions-securitaires-du-gouvernem
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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