Casino annonce ce jour la mise en place d'un plan d'actionnariat salarié, dans le cadre d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) baptisé " Emily ". Ce plan d'actionnariat salarié dit à effet de levier et à capital garanti est offert à l'ensemble des salariés du Groupe en France bénéficiaires du plan d'épargne d'entreprise Casino.
Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux développements et aux performances futures du Groupe.
La période de souscription s'étalera du 8 décembre au 12 décembre 2005 inclus, étant précisé que les salariés ont eu la possibilité de passer des ordres de réservation du 14 au 31 octobre inclus. Sur la base des ordres reçus, l'opération envisagée représenterait un montant maximum de 53 millions d'euros, y compris abondement du Groupe.
Les actions acquises par le FCPE Emily pourront provenir en tout ou partie d'une cession d'actions ordinaires existantes par Casino ou d'actions nouvelles à émettre.
Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 29 décembre 2005.
Les modalités détaillées de cette opération sont décrites ci-après.
Détails de l'opération
EMETTEUR
CASINO, GUICHARD-PERRACHON
Eurolist compartiment A – Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000125585
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
OBJECTIF DE L'OPÉRATION – MOTIFS DE L'OFFRE
Le Conseil d'administration du groupe Casino a décidé de mettre en place, par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), un plan d'actionnariat salarié dit à effet de levier et capital garanti au profit de l'ensemble des collaborateurs du Groupe en France, bénéficiaires du plan d'épargne d'entreprise CASINO établi le 16 mars 1998 et tel que complété par des avenants ultérieurs (désigné ci-après "PEE"). Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux développements et aux performances futures du Groupe.
TITRES OFFERTS
Date d'autorisation de l'Assemblée générale mixte : 26 mai 2005.
Dates de décisions du Conseil d'administration : le 26 mai 2005 et le 7 septembre 2005.
- Nature des titres offerts, nombre maximal de titres : conformément aux dispositions (i) de la 21ème résolution de l'assemblée générale mixte du 26 mai 2005, et (ii) de la décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2005, l'opération s'effectuera par cession en tout ou partie par CASINO, GUICHARD-PERRACHON d'actions ordinaires existantes au Cours de Référence et/ou émission d'actions ordinaires CASINO, GUICHARD-PERRACHON avec suppression du droit préférentiel de souscription dont le prix de souscription sera égal à 100% du Cours de Référence.
Le Cours de Référence est égal à la moyenne arithmétique des cours d'ouverture de l'action CASINO, GUICHARD-PERRACHON sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. sur une période de 20 jours de Bourse se terminant la veille du jour de la décision du Président-Directeur Général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d'administration de CASINO, GUICHARD-PERRACHON, de fixer la date d'ouverture de la souscription. La décision du Président-Directeur Général étant prévue le 6 décembre 2005, la période des 20 jours de Bourse précitée aura donc lieu entre le 8 novembre 2005 (inclus) et le 5 décembre 2005 (inclus).
- Le nombre maximum d'actions CASINO, GUICHARD-PERRACHON pouvant être émises ou cédées dans le cadre de cette opération s'élève à 1 500 000 actions, correspondant, le cas échéant, à une augmentation de capital de 2,295 millions d'euros de nominal. A titre indicatif, sur la base du montant des réservations effectuées par les salariés au 31 octobre 2005 et du cours de clôture du 7 novembre 2005, soit 57,20 euros, le nombre d'actions qui seraient émises ou cédées s'élèverait à environ 925 000 actions.
- En cas d'augmentation de capital, les actions CASINO, GUICHARD-PERRACHON nouvelles qui seraient créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
o Bénéficiaires du plan d'actionnariat salarié : les bénéficiaires de l'offre sont les salariés des sociétés du périmètre, quel que soit leur contrat de travail, ayant acquis au moins 3 mois d'ancienneté entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005.
Les sociétés du périmètre sont :
- la société CASINO, GUICHARD-PERRACHON au capital de 171.210.942,81 euros dont le siège social est 24 rue de la Montat, 42000 SAINT ETIENNE et
- les sociétés ayant leur siège social en France entrant dans le périmètre de consolidation comptable CASINO, GUICHARD-PERRACHON en application de l'article L. 233-16 du Code de Commerce et adhérant au PEE.
o Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital : émission sans droit préférentiel de souscription.
o Modalités de souscription ou d'acquisition : les actions seront souscrites ou acquises par le FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts exerceront leur droit de vote aux assemblées générales de CASINO, GUICHARD-PERRACHON, indirectement, au travers du conseil de surveillance du FCPE.
o Abondement : les bénéficiaires souscrivant des parts du FCPE recevront un abondement net correspondant à 111% de l'apport personnel desdits bénéficiaires, sous forme d'attribution gratuite au FCPE d'actions ordinaires CASINO, GUICHARD-PERRACHON existantes.
o Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l'offre ne peuvent excéder (i) d'une part, en application de l'article L.443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l'année 2005 et (ii) d'autre part un plafond de 21 580 E, ce plafond d'investissement tenant compte de l'apport complémentaire de la banque.
o Blocage des actions CASINO, GUICHARD-PERRACHON : les souscripteurs à l'offre devront conserver les parts du FCPE pendant une durée d'indisponibilité légale de cinq ans, soit jusqu'au 29 décembre 2010, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé.
CALENDRIER DE L'OPERATION
o Période de fixation du Cours de Référence : du 8 novembre 2005 (inclus) au 5 décembre 2005 (inclus). Des opérations de couverture relatives à l'offre à effet de levier pourront être conduites durant cette période par un établissement financier et pourraient continuer à être menées ultérieurement pendant toute la durée de l'opération.
o Période de souscription des salariés : a priori du 8 décembre 2005 (inclus) au 12 décembre 2005 (inclus), étant précisé que les salariés ont eu la possibilité de passer des ordres de réservation du 14 octobre 2005 (inclus) au 31 octobre 2005 (inclus). Sur la base des ordres reçus, l'opération envisagée représenterait un montant maximum de 53 millions d'euros, y compris abondement de CASINO, GUICHARD-PERRACHON.
o Règlement-livraison des actions au FCPE : a priori le 29 décembre 2005.
COTATION
En cas d'augmentation de capital, l'admission des actions CASINO, GUICHARD-PERRACHON nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0000125585) sera demandée, le cas échéant, dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue a priori le 29 décembre 2005 et interviendra au plus tard le 30 décembre 2005, sur la même ligne que les actions existantes.
AUTRES INFORMATIONS
Le règlement du FCPE Emily a reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 septembre 2005 sous le numéro FCE20050177.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur contact Casino-Emily indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.
Direction de la Communication Financière
Marc Maillet
[email protected]
+33 (0)1 53 65 64 17
Thomas Rault
[email protected]
+33 (0)1 53 65 64 06