BNP Paribas, Groupe Banque Populaire, Groupe Cr?dit Agricole, ING et Soci?t? G?n?rale engagent une action commune pour mettre fin au droit exclusif de distribution du Livret A et ? l'exc?s de r?mun?ration de sa collecte

Paris, le 3 mars 2006. BNP Paribas, le Groupe Banque Populaire, le groupe Crédit Agricole, ING et la Société Générale ont engagé plusieurs actions auprès du Gouvernement et devant la juridiction administrative française en vue de mettre fin à l'exclusivité du droit de distribuer le Livret A dont bénéficient deux réseaux bancaires français et de réduire la rémunération de la collecte servie à ces réseaux.

La Banque Postale, qui a succédé aux services financiers de La Poste, et les Caisses d'épargne et de prévoyance bénéficient aujourd'hui du droit exclusif de distribuer le Livret A dont les encours sont centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et servent au financement du logement social en France. Elles perçoivent à ce titre une rémunération nettement supérieure à celle que les autres banques ont proposée au gouvernement pour la distribution de ce livret.

Les conditions dans lesquelles est distribué aujourd'hui le Livret A méconnaissent les exigences du droit communautaire de la concurrence et constituent un abus de position dominante de La Banque Postale et des Caisses d'épargne et prévoyance ainsi qu'une entrave à la liberté d'établissement des banques européennes.

Outre le rétablissement d'une concurrence loyale entre les établissements de crédit, la banalisation de la distribution du Livret A permettrait d'accroître le montant des fonds collectés, de faire de ce Livret un produit plus accessible aux épargnants, d'en alléger le coût pour les finances publiques et d'améliorer les conditions de financement du logement social.

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Groupe Banque Populaire : Victoria Eideliman : 33 ( 0)1 40 39 60 56

Crédit Agricole: Cécile de Crémiers FNCA : 33 (0) 1 49 53 43 04 ;

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