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Communiqués

ALTRAN TECHNOLOGIES : Mise en place d'un plan d'actionnariat salari

Hugin | 13/03/2006 | 7:00


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



ALTRAN TECHNOLOGIES annonce ce jour la mise en place d'une offre d'actions réservée aux salariés dans le cadre de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du code du travail.

Cette offre d'actions est proposée à l'ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche qui seront éligibles au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe.

La période de réservation devrait avoir lieu du 23 mars 2006 au 7 avril 2006 inclus, et la période de rétractation du 12 mai 2006 au 16 mai 2006 inclus.

Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 24 mai 2006.

Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.

DETAILS DE L'OPERATION

EMETTEUR

ALTRAN TECHNOLOGIES

Eurolist compartiment B – Euronext Paris (France)

Action ordinaire code ISIN : FR0000034639

Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

OBJECTIF DE L'OPÉRATION – MOTIFS DE L'OFFRE

Le Directoire du groupe ALTRAN TECHNOLOGIES, sur la base d'une autorisation de l'Assemblée Générale des Actionnaires et après autorisation du Conseil de Surveillance, a décidé de procéder à une émission d'actions réservée aux salariés dans le cadre de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du Code du travail.

Cette offre d'actions est proposée à l'ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche qui seront éligibles au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l'offre, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise. Dans certains pays, une offre à effet de levier à capital garanti sera proposée aux salariés.

Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe.

TITRES OFFERTS

Les actionnaires de la société Altran Technologies, réunis le 29 juin 2005 en assemblée générale mixte, ont autorisé le Directoire à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à hauteur d'un montant maximum de dix millions d'euros, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne de la société et des entreprises françaises qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et L. 444-3 du Code du travail. Les actionnaires ont en outre décidé que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.

Sur la base de cette autorisation, le Directoire, après autorisation du Conseil de surveillance, a décidé le 10 mars 2006, le principe d'une émission d'actions ordinaires au profit des salariés et le principe de l'émission et de l'attribution de bons de souscription d'actions (" BSA ") ALTRAN TECHNOLOGIES, s'agissant des salariés présents dans certains pays, en substitution de la décote.

Le Directoire ou, par délégation son Président, arrêtera les modalités de l'émission d'actions au profit des salariés et de l'émission et l'attribution des BSA, à une date ultérieure qui est prévue pour le 11 mai 2006.

Le Directoire ou, par délégation son Président, dans le cadre de cette décision, arrêtera notamment le prix de souscription des actions nouvelles qui sera égal, selon les pays à :

. Soit 80% du Cours de Référence ou ;

. Soit 100% du Cours de Référence ; dans ce cas, des BSA seront attribués gratuitement au fonds commun de placement d'entreprise, au nom et pour le compte des salariés, en substitution de la décote, en fonction du montant des souscriptions réalisées.

Le Cours de Référence sera arrêté par le Directoire, ou sur délégation par son Président, et sera égal à la moyenne des cours d'ouvertures de l'action ALTRAN TECHNOLOGIES sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. durant les (20) vingt jours de Bourse précédant la date de la décision du Directoire d'ALTRAN TECHNOLOGIES, ou par délégation, de son Président, fixant la date d'ouverture de la souscription.

Le nombre maximum d'actions ALTRAN TECHNOLOGIES pouvant être émises dans le cadre de cette offre, en ce compris les actions qui seront issues de l'exercice des BSA, s'élève à 6.000.000 actions (correspondant à une augmentation de capital maximum de 3.000.000 millions d'euros de nominal).

Les actions ALTRAN TECHNOLOGIES nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

. Bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l'offre sont les salariés des sociétés du périmètre qui auront adhéré au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international, quel que soit leur contrat de travail. Les retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur activité au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international conservent leur qualité de bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements, sous réserve d'avoir conservé des avoirs dans le plan d'épargne du groupe ou le plan d'épargne du groupe international.

. Sociétés du périmètre de l'offre :

- La société ALTRAN TECHNOLOGIES au capital de 57.221.107,00 euros dont le siège social est 58 boulevard Gouvion-Saint Cyr 75017 Paris et

- Les sociétés ayant leur siège social en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche entrant dans le périmètre de consolidation comptable d'ALTRAN TECHNOLOGIES, en application de l'article L. 233-16 du Code de Commerce et qui auront adhéré au plan d'épargne du groupe ou le plan d'épargne du groupe international, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

. Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital : la présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.

. Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise.

. Droits de vote : Pour les actions ne faisant pas l'objet d'un prêt de titres par les fonds commun de placement d'entreprise dans le cadre des opérations à effet de levier, les porteurs de parts des fonds communs de placement d'entreprise exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales de ALTRAN TECHNOLOGIES, selon le fonds ou le compartiment concerné, soit directement, soit indirectement, par le conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise.

. Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l'offre ne peuvent excéder en application de l'article L.443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l'année 2006. Ce plafond sera ramené à 2,5% pendant la période de rétractation.

. Blocage des actions ALTRAN TECHNOLOGIES : les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d'entreprise jusqu'au 1er juillet 2011, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé.

CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION

. Période de réservation des salariés : envisagée du 23 mars 2006 (inclus) au 7 avril 2006 (inclus).

. Période de rétractation : envisagée du 12 mai 2006 (inclus) au 16 mai 2006 (inclus).

. Règlement-livraison des actions et attribution des BSA : envisagée le 24 mai 2006.

Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Directoire, ou sur délégation de son Président.

COTATION

L'admission des actions ALTRAN TECHNOLOGIES nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0000034639) sera demandée dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue le 24 mai 2006 et devrait intervenir au plus tard le 27 mai 2006, sur la même ligne que les actions existantes.

OPERATIONS DE COUVERTURE

La mise en place de l'offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l'opération, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l'opération.

MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions ALTRAN. L'offre d'actions ALTRAN réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues. Ceci concerne en particulier les Etats-Unis, où l'offre d'actions n'est pas proposée aux salariés présents dans ce pays, ainsi que le Portugal et la Suisse, pays dans lesquels des formalités sont à cette date toujours en cours auprès des autorités, mais pourrait également concerner d'autres pays.

CONTACT SALARIES

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.

Ceci constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 222-10 du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.

 








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