Simmons & Simmons a assist? la soci?t? Cofidur lors de la proc?dure de sanction de l'Autorit? des march?s financiers

La commission des sanctions a condamné l'ancien dirigeant et a dispensé de sanction la société Cofidur. Ainsi, celle-ci a considéré que la société avait été victime des agissements de son président. Celui-ci avait en effet détourné à son profit plus de 10 millions d'euros provenant de la trésorerie de l'entreprise et 490 000 titres Cofidur, détenues en autocontrôle, ce qui avait conduit la société à présenter des comptes inexacts pour les exercices 1999 et 2000.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a examiné la question de l'imputabilité des manquements en matière d'informations financières dispensées par la société cotée auprès du public. Dans ce cadre, elle a recherché les responsabilités respectives du dirigeant et de la société en tant que personne morale.

La commission des sanctions a considéré que le Conseil d'administration n'avait pas manqué en l'espèce à son obligation de contrôle, mais qu'elle n'avait pas été en mesure de déceler préalablement les agissements de son ancien président.

Thierry Gontard, associé-gérant de Simmons & Simmons et avocat de la société Cofidur, commente : "Je pense que cette décision va obliger les administrateurs de sociétés cotées à être encore plus vigilants en matière de contrôle. Le cas échéant, la société, en tant que personne morale, pourra être sanctionnée pour dysfonctionnement. Plus largement, cette décision pose la question du degré de surveillance qui doit être opéré par le Conseil d'administration."

Notes aux rédacteurs

Simmons & Simmons est un cabinet d'avocats international regroupant plus de 1850 personnes dans le monde entier, dont 1000 juristes et 208 associés. Son réseau intégré est fortement implanté en Europe et couvre également le Moyen-Orient et l'Asie. Cabinet multispécialiste du droit des affaires, Simmons & Simmons compte 20 bureaux dans le monde : Londres, Rotterdam, Paris, Lisbonne, Milan, Rome, Düsseldorf, Francfort, Bruxelles, Madrid, Padoue, Porto, Madère, Abu Dhabi, Doha, Dubai, Hong Kong, Shanghai, Tokyo et New York.

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