Réintégration au passif du bilan, à la demande de l'AMF, de dettes en compte courant envers les actionnaires fondateurs, abandonnées par ceux-ci, avec clauses de retour à meilleure fortune
En 2002 et 2003, les actionnaires fondateurs de Guillemot Corporation ont abandonné des comptes courants pour un montant total de 7,7 millions d'euros. Ces abandons étaient assortis de clauses de retour à meilleure fortune, qui prévoyaient un remboursement lorsque la société mère serait de nouveau bénéficiaire, ce qui sera le cas en 2006.
Dans les années précédentes, ceux-ci figuraient en engagements hors bilan et les modalités de remboursement étaient détaillées dans les annexes des comptes.
Les différentes diligences effectuées lors du passage aux normes IFRS n'avaient pas relevé de divergences sur le traitement comptable retenu dans les comptes consolidés. L'AMF, lors d'une analyse récente, a considéré que l'application de la norme IAS 39 au 01.01.2005 aurait dû amener le groupe à réintégrer ces dettes au bilan, les critères IFRS de la décomptabilisation de ces dettes n'étant pas remplis. Cette modification nécessite une correction d'erreur qui devra être opérée dans le cadre de l'arrêté des comptes clos au 31.12.2006, augmentant l'endettement brut de 7,7 millions d'euros, et diminuant les capitaux propres d'autant. Le collège des commissaires aux comptes a accepté le principe de ce traitement.
Par ailleurs, un autre compte courant d'actionnaire classé au bilan en autres dettes, a été réintégré, à la demande de l'AMF, dans le calcul de l'endettement financier tel qu'il figurait dans les documents de référence et les communiqués. Son solde au 31.12.2006 est de 0,4 millions d'euros.
Après prise en compte de ces éléments, l'endettement financier net au 31.12.2006 s'établit à 10,7 millions d'euros. En contrepartie, il est à noter que le groupe dispose à cette date de valeurs mobilières de placement pour un montant de 16 millions d'euros.
Incidences des réintégrations :
| | 31.12.06 (a) | 30.06.06 | 31.12.05 | 31.12.04 (b) |
| | | | | |
| Capitaux Propres Publiés : | nc (c) | 17,8 | 20,3 | 23,3 |
| Impact Correction (réintégration Comptes Courants ) | (7,7) | (7,7) | (7,7) | (7,7) |
| Capitaux Propres Corrigés | nc (c) | 10,1 | 12,6 | 15,6 |
| | | | | |
| Endettement Financier Brut avant Correction | 8,3 | 8,6 | 8,8 | 28,5 |
| Correction : Réintégration Comptes Courants | 7,7 | 7,7 | 7,7 | 7,7 |
| Correction : Réintégration Autres Comptes Courants | 0,4 | 2,8 | 3,2 | 3,2 |
| Endettement Financier Brut Corrigé | 16,4 | 19,1 | 19,6 | 39,3 |
| - (Trésorerie) | (5,7) | (5,0) | (9,0) | (5,8) |
| Endettement Financier Net Corrigé | 10,7 | 14,1 | 10,6 | 33,5 |
| | | | | |
| Autres Actifs Financiers (VMP non classées en Trésorerie) | 16,0 | 12,3 | 10,9 | 22,7 |
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| (a) Eléments non audités | | | | |
| (b) Y compris le retraitement IAS 32 -39 | | | | |
| ( c) non communiqué, le montant des capitaux propres sera connu à la publication des comptes de l'exercice | | | | |
Les modalités de remboursement des comptes courants sont basées sur le résultat net annuel de la société mère Guillemot Corporation SA. Le remboursement ne peut dépasser 80% des premiers quatre millions d'euros de résultat net, puis 50% du million suivant, puis 20% au-delà.
La trésorerie disponible au 31.12.2006 permet de faire face aux remboursements en 2007.
Le chiffre d'affaires annuel sera communiqué le 31.01.2007 et les résultats de l'exercice 2006 le
28.02.2007.
Contact : Guillemot Informations Financières
Tél : 02 99 08 08 80 – Fax : 02 99 93 20 80 – [email protected]
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