Nouvelle d?cision de justice en faveur de PERNOD RICARD et de ses associ?s Cubains

Communiqué - Paris, le 13 mars 2007

La Cour Provinciale de Madrid vient de rendre un jugement important sur la propriété de la marque Havana Club en Espagne.

La Cour a, en effet, reconnu que les prétentions de Bacardi sur la propriété de la marque en Espagne étaient "infondées", la marque n'ayant jamais été utilisée par son précédent propriétaire, ni renouvelée à son échéance.

Par ailleurs, la Cour a constaté que le prestige de la marque Havana Club était le résultat direct et unique des efforts et investissements consentis par Havana Club International. Les réclamations de Bacardi ayant été effectuées uniquement dans l'intention de porter atteinte à la réussite d'un compétiteur dont la part de marché progressait à son détriment.

Enfin, la Cour a rappelé que la commercialisation d'un rhum, d'origine non cubaine, sous le nom "Havana" serait de nature à tromper le consommateur.

Pernod Ricard se réjouit de cette nouvelle décision reconnaissant les pleins droits de Pernod Ricard et de ses associés Cubains, à travers Havana Club Holding, sur la marque Havana Club.

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Ci-joint le communiqué Havana Club International diffusé le 8 mars 2007

La Cour provinciale de Madrid rejette les demandes de Bacardi concernant la marque " Havana Club " en Espagne

Le 8 mars 2007

La Cour provinciale de Madrid a une nouvelle fois rejeté les demandes de la multinationale Bacardi pour enregistrer en sa faveur la marque espagnole " Havana Club " comme rhum cubain.

Le différend est né en 1999 lorsque le groupe Bacardi a saisi les tribunaux madrilènes en demandant d'être reconnu comme propriétaire de la marque et l'annulation de l'enregistrement de la marque par son concurrent Havana Club Holding. En juin 2005, le tribunal madrilène avait rejeté cette demande en première instance. Bacardi a interjeté appel de ce jugement, mais la Cour d'appel provinciale de Madrid vient de confirmer la décision de la juridiction de première instance rejetant ses demandes. Suite à cet arrêt, Bacardi a annoncé son intention de faire une nouvelle fois appel.

La Cour d'appel a jugé que Havana Club Holding avait acquis à juste titre les droits sur la marque Havana Club. À l'appui de cette décision, elle a invoqué plusieurs raisons, et notamment :

- le fait que les allégations de Bacardi concernant le recouvrement de son prétendu bien étaient dépourvues de fondement. Les personnes ayant cédé à Bacardi les soit disants droits sur la marque espagnole Havana Club (la famille Arechabala, anciens actionnaires de la société cubaine JASA), ont certes déposé celle-ci en 1935, mais ne l'ont ni renouvelée ni utilisée et n'ont jamais commercialisé de rhum cubain en Espagne. La Cour d'appel a clairement démontré que " la marque n'a jamais été utilisée en Espagne par JASA avent 1959, parce que cette société n'a jamais exporté de rhum dans ce pays. "

- la cour a reconnu que le prestige de la marque Havana Club était le résultat direct et exclusif des efforts et investissements commerciaux de longue date de Havana Club Holding. La cour a, de ce fait, considéré l'action de Bacardi comme déloyale et abusive, et a estimé qu'elle avait été introduite dans le seul but de nuire à un concurrent ;

- la cour a également conclu qu'en vertu des traités internationaux en vigueur entre l'Espagne et Cuba, le rhum produit ailleurs qu'à Cuba ne saurait être commercialisé en Espagne sous le nom de " Havana " ou autre nom similaire. Un tel arrêt a été considéré comme nécessaire pour éviter que des consommateurs ne soient induits en erreur quant à l'origine du rhum.

Havana Club figure au nombre des marques mondiales de spiritueux qui connaissent la plus forte croissance, avec une expansion à deux chiffres depuis la création de Havana Club International S.A. Cette joint venture a été constituée en novembre 1993 par la société cubaine Corporation Cuba Ron S.A. et le groupe Pernod Ricard, dans le but de développer à l'international la marque Havana Club grâce au solide réseau international de distribution de Pernod Ricard. L'ambition de la société est d'atteindre avec la marque les cinq millions de caisses en 2013 et de devenir la première marque internationale de rhums ambrés vieillis. La société est basée à la Havane. Elle exporte vers 124 pays à travers le monde, à l'exception des Etats-Unis où les produits cubains demeurent bannis en raison de l'embargo commercial.

Pour Marc Beuve-Méry, PDG de Havana Club International S.A., " Cette nouvelle décision de justice confirme les droits incontestables de Havana Club Holding sur la marque Havana Club ".

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