DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT, DEVANT ÊTRE AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES SOCIÉTAIRES DU 30 MARS 2007.
I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur (15 février 2007)
4.202 CCI, représentant 0,32% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,06 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III - Objectifs du programme
La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 4 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 52.831 certificats coopératifs d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) ; Libellé : CCI du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ; Code ISIN : FR 0000045304
3 - Prix maximal d'achat
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 150 € par CCI.
V - Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 30 mars 2007, soit jusqu'au 30 septembre 2008.
VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 25 mars 2006 au 15 février 2007
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 15 février 2007 : 0,32 % du nombre de CCI et 0,06 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 25 mars 2006 : 4.054 CCI déte-nus au travers du contrat de liquidité.
Nombre de titres détenus en portefeuille au 15 février 2007: 4.202 CCI déte-nus au travers du contrat de liquidité.
Valeur comptable du portefeuille au 15 février 2007 : 377.577,27 €
Valeur de marché du portefeuille au 15 février 2007 : 378.390,10 €
Flux bruts cumulés (Période allant du 25 mars 2006 au 15 février 2007)
Nombre de titres : Achats : 2.851 ; Ventes : 2.703
Dont contrat de liquidité : Achats : 2.851 ; Ventes : 2.703
Cours moyen de la transaction : Achats : 91,14 € ; Ventes : 91,98 €
Montants (en €) : Achats : 259.840,14 ; Ventes : 248.621,94
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme (Période allant du 25 mars 2006 au 15 février 2007)
Positions ouvertes à l'achat : Néant
Positions ouvertes à la vente : Néant
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86008 POITIERS
Siret 399 780 097 00016 - APE 651 D