Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale.
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 92 351 194 €
Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume.
Siret : 433 786 738
RCS ROUEN
Précise que ses sociétaires ont été convoqués à son Assemblée Générale qui aura lieu le Jeudi 29 mars 2007 à 13h30, au Centre Culturel Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint Marcel au moyen de publications parues dans la presse en date du 21 février 2007 ainsi qu'au moyen de convocations personnalisées adressées aux sociétaires par voie postale. Les informations mentionnées à l'article 135 du décret du 23 mars 1967 ont été et sont tenues à la disposition des sociétaires au lieu du siège social et les suivantes, rapport moral du Conseil d'administration, rapport annexe du Président, rapport de gestion, projet de résolutions, ont été annexées aux convocations personnalisées.