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Communiqués

FASHION BEL AIR : PROCEDURE JUDICIAIRE REMPORTEE CONTRE LE GROUPE HENNES & MAURITZ (H&M)

Hugin | 04/04/2007 | 9:23


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Paris, le 04 avril 2007

I Procédure judiciaire remportée

En date du 14 mars 2007, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 13 février 2006, qui précise que les sociétés H & M, HENNES & MAURITZ et FAST FASHION ont contrefait le modèle de tee-shirt "MINIATO" appartenant a la société FASHION B.AIR exerçant sous le nom "BEL AIR".

Dans ce cadre, la Cour d'Appel de Paris a augmenté les condamnations et a condamné solidairement les sociétés H & M ,HENNES & MAURITZ et FAST FASHION a verser a la société FASHION B.AIR la somme de 100.000 euros a titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon.

Outre des mesures de publication a hauteur de 10.500 euros, la Cour a condamné les sociétés H &M et FAST FASHION à verser 10.000 euros au titre de l'article 700 a la société FASHION B. AIR.

Le Conseil juridique de la société FASHION B. AIR dans le cadre de cette affaire est le Cabinet Serge HOFFMAN, Avocat au barreau de Paris.

II Poursuite de l'augmentation de fonds propres par émission de BSA

Comme cela a été annoncé lors de nos derniers communiqués de presse, un prospectus relatif à l'émission et l'attribution de 2 720 008 BSA et en vue d'un transfert sur l'Alternext d'Euronext Paris a été visé par l'AMF en date du 22 février 2007.

La société rappelle que les BSA sont cotés (FAABS) en tant que ligne secondaire sur le Marché Libre et que chaque lot de cinq (5) BSA permet de souscrire à une (1) action nouvelle en numéraire au prix unitaire de 5,00 €

Les BSA pourront être exercés à tout moment du lundi 26 février 2007 au vendredi 25 mai 2007. Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le vendredi 25 mai 2007 au soir deviendront caducs et perdront toute valeur.

Contact :

Eric SITRUK

Président-Directeur Général

[email protected]

01 45 08 06 64

Conseil :

Cédric BEUDIN – ATOUT CAPITAL

[email protected]

01 56 69 61 83

A propos de FASHION B. AIR:

Fashion Bel Air est inscrite au Marché Libre depuis le 1er décembre 1995. La société est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de prêt à porter féminin et réalise 60 % de ses ventes à l'exportation.

La société est inscrite sur le Marché Libre sous le code ML FAA.

A propos d'ALDETA :

Fashion Bel Air détient environ 60 % de la société Aldeta.

ALDETA est un véhicule d'investissement coté actif dans le domaine de la reprise d'entreprises en difficulté ou en retournement. Le Groupe a acquis au mois d'avril 2006 la société 40 Carats (Vente par correspondance pour le marché des Séniors – CA 12 M€).

La société est cotée sur Eurolist – compartiment C (LDA).

 








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