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Communiqués

FORINTER : Avis de convocation AGM 23 avril 2007

Hugin | 06/04/2007 | 12:22


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



FORINTER

Société anonyme au capital de 25.000.000 Euros

Siège social : 4, rue du Colonel Moll – 75017 Paris

642 024 194 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société FORINTER, sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale Mixte le 23 avril 2007 à 14 heures, 4 rue du Colonel Moll 75017 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Examen et approbation du bilan et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

2. Examen et approbation du bilan et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

3. Procédures de contrôle interne ;

4. Affectation du résultat ;

5. Approbation des opérations autorisées par les conventions visées au rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

6. Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

7. Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;

8. Jetons de Présence ;

9. Autorisation donnée au Gérant en vue de l'achat par la Société de ses propres actions ;

10. Pouvoirs pour la réalisation des formalités légales.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

11. Réduction de la valeur nominale des actions ;

12. Transformation de la Société en société en commandite par actions ;

13. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme ;

14. Constatation de l'acceptation par le Gérant de ses fonctions ;

15. Nomination des membres du Conseil de surveillance de la Société sous sa nouvelle forme ;

16. Nomination des censeurs de la Société sous sa nouvelle forme ;

17. Confirmation des fonctions des commissaires aux comptes ;

18. Dispositions transitoires ;

19. Délégation de compétence consentie au Gérant à l'effet de décider de l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créances ;

20. Délégation de compétence consentie au Gérant à l'effet de décider de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créances ;

21. Autorisation donnée au Gérant à l'effet d'augmenter le montant des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires ;

22. Délégation de compétence consentie au Gérant à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en fixant librement le prix d'émission ;

23. Délégation de compétence consentie au Gérant à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;

24. Délégation de compétence au Gérant à l'effet de décider de l'émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre des dispositions du Code du commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;

25. Autorisation donnée au Gérant à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ;

26. Autorisation donnée au Gérant d'utiliser les délégations d'augmentation et de réduction du capital social en période d'offre publique visant les titres de la Société ;

27. Limitation globale des autorisations financières conférées sous les points 19 à 24 ;

28. Pouvoirs pour la réalisation des formalités légales.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance.

Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra délivrer une attestation de participation. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote de à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte s'il est non-résident afin que puisse être constaté l'enregistrement comptable. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande écrite adressée à la Société ou au mandataire ci-après désigné, une carte d'admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit reçue au siège social 4, rue du Colonel Moll, 75017 Paris au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus moins de trois jours avant l'assemblée par la société ou son mandataire.

L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait connaître à la Société ne peut revenir sur ce choix.

Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration ou par voie de télécommunication électronique depuis le site Internet de la Société www.forinter.eu, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au 4, rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

Le Conseil d'administration.

 








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