Société anonyme au capital de 513 649 096€
Siège Social : 10, avenue Hoche – 75008 Paris
552 075 020 R.C.S. Paris
Paris, le 14 mai 2007
Descriptif définitif du Programme de Rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte du 14 mai 2007
1 – En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, L. 451-3 du Code monétaire et financier et 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif du programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par PPR de ses propres actions autorisé par son assemblée générale mixte le 14 mai 2007.
2 - Nombre de titres et la part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :
16 200 actions (0,01 %)
3- Répartition par objectifs des titres de capital détenus :
0 action en voie d'annulation ;
16 200 actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF.
4 - Objectifs du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 14 mai 2007
Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens, y compris par l'utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, aux époques que le Conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique d'achat ou d'échange, en vue :
- d'assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales,
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
- de procéder à l'annulation des actions acquises, en conformité de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 14 mai 2007.
5 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir, prix maximum d'achat des titres dans le cadre dudit programme :
L'Assemblée générale du 14 mai 2007, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, a autorisé le Conseil d'administration, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à ladite assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2006, 12 838 727 actions.
Les actions acquises par la Société pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.
Concernant l'éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s'effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d'options d'achat en faveur des dirigeants et salariés du Groupe, voire le service des OCEANES dans le cadre des emprunts émis.
Le prix maximum d'achat est fixé à 175 € par action (ou la contrevaleur de ce montant). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal de l'opération est alors fixé à €.2 247 212 975, conformément à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires donnée le 14 mai 2007.
L'Assemblée générale ordinaire a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'autorisation donnée prive d'effet, pour sa partie non utilisée, l'autorisation conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 23 mai 2006.
6 – Durée du programme de rachat
18 mois à compter du 14 mai 2007.
7 – Tableau de déclaration synthétique du programme de rachat antérieur (Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur se propres titres du 24 mai 2006 au 14 mai 2007 |
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,01 % |
Nombre d'actions annulées au cours des 24 dernier mois : 394 062 |
Nombre de titres détenus en portefeuille : 16 200 soit : |
16 200 titres dans le cadre de la régularisation des cours |
0 en voie d'annulation |
Valeur comptable du portefeuille : 2,0 millions d'Euros |
Valeur de marché du portefeuille : 2,1 millions d'Euros |
| Flux bruts cumulés* (1) | | | Positions ouvertes au 14 mai 2007 | | | |
| | | Positions ouvertes | | Positions ouvertes | | |
| | | à l'achat | | à la vente | | |
| Achats | Ventes | Options d'achat achetées | Achats à terme | Options de vente vendues | Options d'achat vendues | Ventes à terme |
| | | | | | | |
Nombre | | | | | | | |
de titres | 3 512 881 | 3 781 681 | 2 520 998 | | | | - |
| | | | | | | |
Echéance | | | | | | | |
maximale | | | | | | | |
moyenne(2) | | | 26/03/2009 | | | | - |
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Cours moyen | | | | | | | |
de la | | | | | | | |
transaction '(3) | 114,31 euros | 113,81 euros | | | | | |
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Prix | | | | | | | |
d'exercice | | | | | | | |
moyen en € '(4) | | | 133,97 euros | | | | - |
| | | | | | | |
Montants | 401,6 M€ | 430,4 M€ | | | | | |
(1) Préciser s'il s'agit d'une transaction de bloc ou d'opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.
(2) Le programme de rachat antérieur est clos le 14 mai 2007.
(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4) Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
Le tableau ci-dessus ne tient compte que des mouvements relatifs au contrat de liquidité. Il n'inclut pas les 4 155 911 titres achetés lors de l'exercice de calls mis en place en vue de rembourser partiellement l'OCEANE 2008 par des titres existants. Ces 4 155 911 actions ont été transférées aux porteurs de l'OCEANE 2008 en échange de leurs titres.
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