Le dernier communiqué de presse du Groupe Nortène faisait état d'un accord signé le 13 décembre 2006, entre le fonds D&P PME IV SA (ci-après l' " Investisseur ") et le Groupe Nortène (ci-après le " Groupe " et ensemble avec l'Investisseur, les " Parties ") dans lequel l'Investisseur a consenti au Groupe un apport en trésorerie lui permettant de financer sa campagne commerciale 2007, cet apport s'accompagnant d'une stabilisation de son endettement bancaire via, en particulier, des accords de consolidation.
Le protocole qui a formalisé les solutions trouvées a été homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 27 décembre 2006.
L'opération présentée dans le communiqué précédent prévoyait notamment :
l'octroi immédiat d'un prêt relais d'un montant de 8.000.000 € d'une durée de 10 mois (prorogeable le cas échéant de 4 mois) pouvant être augmenté de 4.000.000 € supplémentaire,
l'émission par la Société de 1.200.000 Obligations avec Bons de Souscriptions d'Actions (" OBSAs ") auxquelles souscrira l'Investisseur dans le cadre d'une émission réservée (l' " Emission Réservée ") d'une valeur nominale de EUR 10.00 par OBSA (soit 12.000.000 €), d'une durée de 5 ans, au taux de 6% par an, en contrepartie de certains engagements pris par la Société,
Un BSA attaché à chaque OBSA permettant de souscrire à une action nouvelle de la Société à un prix compris entre EUR 8.34 par action et EUR 10.00 par action, en fonction d'une formule de calcul basée sur les comptes consolidés 2007 de la Société ;
L'émission par la Société d'une action de préférence d'une valeur nominale de €100 (l' " Action de Préférence ") avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de l'Investisseur et lui donnant le droit d'élire trois membres du Conseil de Surveillance de la Société.
A la date des présentes, le prêt a été octroyé dans sa totalité, soit à hauteur de 12 074 550 €.
A la suite
des diligences effectuées par l'Investisseur et d'un rapport d'audit de ERNST&YOUNG,
de nouvelles difficultés rencontrées par le groupe au 1er semestre de l'exercice 2006/2007 dues principalement aux conditions climatiques et à la grève des dockers de Marseille,
il s'est avéré que les besoins de la Société pour assurer son développement ne s'élevaient pas à 12.000.000 € tel qu'évalués à l'origine mais à 15.000.000 €. Cette nouvelle situation a entraîné la renégociation des accords entre la Société et l'Investisseur.
Par un accord récapitulatif en date du 16 avril 2007, les Parties ont convenu de modifier les conditions initiales de financement de l'opération. Elles ont ainsi décidé que l'Emission Réservée portera sur 1.500.000 OBSAs, d'une valeur nominale de EUR 10.00, représentant 15.000.000 euros d'une durée de 3 ans avec un taux d'intérêt de 7%, les intérêts étant payés trimestriellement. A chaque obligation serait attaché un bon de souscription et chaque bon de souscription d'action (" BSA ") permettrait de souscrire à une action nouvelle de la Société à un prix de 7.00 € par action étant précisé que l'Investisseur s'est engagé à ne pas céder ses BSAs pendant une durée de 1 an à compter de l'Emission Réservée.
Une Action de Préférence serait émise en faveur de l'Investisseur lui donnant ainsi le droit de désigner trois des cinq membres que comporterait désormais le conseil de surveillance. Les opérations liées au capital, à des investissements d'un montant supérieur à 1 000 000 € ou à des cessions d'actifs au profit de l'Investisseur devraient être autorisées par le conseil de surveillance statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
L'émission des OBSA et de l'Action de Préférence sera proposée à l'assemblée générale des actionnaires de Nortène SA qu'il est envisagé de réunir dans la deuxième quinzaine du mois de juillet 2007,, étant précisé que les principaux actionnaires se sont engagés à voter en sa faveur.
Ainsi, le Groupe Nortène pourra se consacrer à la consolidation de son redressement et assurer sa croissance.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2006/2007 a été publié ce jour par communiqué séparé.