CRCAM Alpes Provence : Descriptif du programme de rachat

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 20 mars 2007

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 10 mai 2007

1321 CCI, représentant 0,17 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,018 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – Objectifs du programme

La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat.

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 4 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 31.139 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE
Code ISIN : FR 0000044323

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 160 € par CCI.

V – Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 20.03.2007, soit jusqu'au 20.09.2008.

VI- Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 21 mars 2006 au 10 mai 2007.

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte au 21 mars 2006 : 0,117 % du nombre de CCI et 0,012 % du nombre de titres composant le capital.

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 21 mars 2006 : 915 CCI détenus au travers du contrat de liquidité.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 10 mai 2007 : 1.321 CCI détenus au travers du contrat de liquidité.

Valeur comptable du portefeuille au 10 mai 2007 : 20.145,25 €

Valeur de marché du portefeuille au 10 mai 2007 : 157.066,90 €.