IRD : Programme de rachat d'actions

Descriptif du programme de rachat d'actions propres

à autoriser par l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2007

I. Cadre juridique

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société IRD NORD PAS-DE-CALAIS. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 22 juin 2007.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-France.org) ainsi que sur le site Internet de la Société (www.irdnpdc.fr).

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la société au 15 juin 2007

Au 15 juin 2007, le capital de l'émetteur était composé de 2 903 273 actions. A cette date, la société détenait 8 826 actions propres, soit 0,304 % du capital.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 15 juin 2007, les 8 826 actions détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif :

- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI : 8 826 actions.

- Attribution d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion : zéro action.

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme seraient, par ordre de priorité décroissant :

- assurer l'animation du marché par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF,

- conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la Société,

- attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

- Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée – caractéristiques des titres de capital

10 % du capital social, soit 290 327 actions. Compte tenu des actions auto détenues au 1er janvier 2007, soit 9 435 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées au cours de l'exercice 2007 est de 280 892 actions, soit 9,68 % du capital.

- Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds

Le prix maximum d'achat serait de 35 € par action. Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait donc dépasser 9 831 220 €.

- Modalités des rachats

les rachats pourront être effectués par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tout moyen, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d'offre publique.

La société n'entend pas utiliser d'instruments financiers dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.

VI. Durée du programme de rachat

La programme a une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale du 22 juin 2007.

VII. Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique

L ‘Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 juin 2006 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. A la date du 31 décembre 2006, la Société n'avait pas mis en œuvre ce programme de rachat et n'avait procédé à aucun rachat de ses propres actions dans le cadre de ce programme.

La Société a signé une convention avec la société de Bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, par laquelle elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI. Ce contrat vise les titres IRD NORD PAS DE CALAIS et a été mis en œuvre à compter du 15 février 2007. Dans ce cadre, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

- 9 435 titres IRD NORD PAS DE CALAIS (actions en auto détention),

- 100 000 € en espèces.

Au 15 juin 2007, le compte de liquidité comptabilisait 8 826 actions IRD NORD PAS DE CALAIS et le cours de clôture s'établissait à 27,54 €.

Les tableaux, ci-dessous, détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

Déclaration synthétique

Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres

du 27 juin 2006 au 15 juin 2007

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,304 %

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant

Nombre de titres détenus en portefeuille : 8 826 actions

Valeur comptable du portefeuille : 238 165,05 €

Valeur de marché du portefeuille : 243 068,04 €

(sur la base du cours de clôture du 15 juin 2006 : 27,54 €)

	Flux bruts cumulés*		Positions ouvertes au jour du dépôt de la note d’information
	Achats	Ventes / transferst	Positions ouvertes à l’achat			Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres			Call	Put	Achats	Call	Put	Ventes
titres	2465	3074	achetés	vendus	A terme	vendus	achetés	à terme
Echéance
maximale	-	-	-	-	-	-
moyenne
Cours
moyen
de la		-
transaction
Prix
d’exercice	27,69	27,62	-	-	-	-	-	-
moyen
Montants en €	68259.90	84919.21

* depuis le 27 juin 2006, date de renouvellement du programme de rachat d'actions par l'Assemblée Générale des actionnaires.

VIII. Opération particulière

A la suite d'opérations d'apports dont a bénéficié l'IRD NORD PAS DE CALAIS en date du le 27 juin 2006, sa filiale RESALLIANCE FINANCES s'est trouvée en situation d'actionnaire de l'IRD NORD PAS DE CALAIS (au titre de sa participation historique) et de filiale à 100 % de cette dernière.

Cette situation fut dénouée, en janvier 2007, par cession en bourse, par RESALLIANCE FINANCES, de 131 655 actions de l'IRD NORD PAS DE CALAIS, au cours de 27 € par action.