NETGEM : D?lib?ration de l'Assembl?e G?n?rale du 15 juin 07

Délibérations
de l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2007

Neuilly-sur-Seine, le 19 juin 2007

L'Assemblée Générale Mixte qui s'est réunie le 15 juin 2007 sous la présidence de Monsieur Joseph Haddad, Président Directeur Général de la Société, a adopté les résolutions présentées relatives notamment :

- à l'approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, certifiés sans réserve par le collège des commissaires aux comptes, à l'affectation du résultat social de l'exercice écoulé et à la nomination d'un nouvel administrateur,
- à la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions et d'un plan de bons de souscription d'action dans le cadre du régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Seule la résolution relative à l'émission d'actions au profit des adhérents du plan épargne entreprise a été rejetée, conformément aux recommandations du Conseil d'administration.

Les conditions de quorum et de majorité ainsi que le résultat consolidé du vote de chacune des résolutions de cette Assemblée sont présentés ci-après :

QUORUM

Quorum légal pour les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire 25,00%
Quorum atteint 52,07%
Nombre de titres formant le capital 31 446 066
Nombre de titres ayant droit de vote 31 434 018
Nombre de voix présentes et représentées 16 366 834

RESULTATS DU VOTE DES RESOLUTIONS ORDINAIRES

N° Résolutions POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT

Voix % (1) Voix % (1) Voix %
1 Approbation des comptes sociaux 16 326 154 99,751% 40 680 0,249% - - Adoptée
2 Affectation du résultat de l'exercice 16 358 834 99,951% 8 000 0,049% - - Adoptée
3 Approbation des comptes consolidés 16 366 834 100,000% - - - - Adoptée
4 Approbation des conventions réglementées 6 085 656 (2) 100,000% - - - - Adoptée
5 Nomination de Monsieur Charles Berdugo en qualité d'administrateur 16 318 154 99,703% 48 680 0,297% - - Adoptée
6 Nomination du Cabinet AEG Finances en qualité de commissaire aux comptes suppléant 16 366 634 99,999% 200 0,001% - - Adoptée
7 Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société 16 325 954 99,750% 40 880 0,250%
- - Adoptée

(1) Pourcentage arrondi à trois décimales
(2) Nombre de voix ne participant pas au vote : 10 281 178

RESULTATS DU VOTE DES RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES

N° Résolutions POUR CONTRE ABSTENTION RESULTAT

Voix % (1) Voix % (1) Voix %
8 Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ordinaires 16 366 634 99,999% 200 0,001% - - Adoptée
9 Autorisation au Conseil d'administration d'émettre des bspce (3) 16 325 954 99,750% 40 880 0,250% - - Adoptée
10 Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société (4) 75 380 0,461% 16 291 454 99,539% - - Rejetée
11 Pouvoirs pour formalités 16 366 834 100,000% - - - - Adoptée
(1) Pourcentage arrondi à trois décimales
(2) Nombre de voix ne participant pas au vote : 10 281 178
(3) Bspce : bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
(4) Résolution dont le rejet a été proposé par le Conseil d'administration

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Prochain rendez-vous :
- Chiffre d'affaires consolidé T2'2007 : semaine du 9 juillet 2007