Formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : Déclaration AMF effectuée par la société SYLIS.
- Contact : Nom et Prénom : BEAUD Gérard
* Tel 01 55 77 95 22 Fax : 01 55 77 71 85 Email : [email protected]
Contact Sylis : Nom et Prénom : CAMBIER Anne-Bénédicte
Tel 03 20 17 10 24 Fax : 03 20 17 20 29 Email : [email protected]
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : SYLIS.
* Adresse du siège social : Parc du pont royal, 251 avenue du Bois, BP 70053, 59 831 Lambersart. cedex
* Marché Réglementé (Eurolist) :
| | Compartiment A | | Compartiment B | X | Compartiment C |
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 9 666 567
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 15 100 917
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Opérations courantes.
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/07/2007
Lors de la précédente déclaration en date du 30/06/2007
* le nombre total d'actions était égal à 9 666 567
* le nombre total de droits de vote était égal à 15 300 917
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
| | OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) |
| | NON |
Fait à Lambersart, le 28/08/2007
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