DU PAREIL AU MÊME : Avis de réunion de l'Assemblée Générale

21 mai 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62


DU PAREIL AU MEME

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 878 352 E.

Siège social : Z.I. Villemilan, 18, avenue Ampère, 91320 Wissous.

326 019 775 R.C.S Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM les actionnaires de DU PAREIL AU MEME sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 JUIN 2008 à 9 heures 30 au siège social de la

société DU PAREIL AU MEME à Wissous, 18 avenue Ampère, Z.I. de Villemilan (91320), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2008.

- Rapport de gestion du Directoire, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le

contrôle interne et rapport général du Commissaire aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations prévues à l'article L 225-86 du Code de Commerce;

- Approbation de ces rapports et quitus aux membres du Directoire et Conseil de Surveillance ;

- Affectation des résultats ;

- Fixation des jetons de présence ;

- Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Noël Reinhardt ;

- Autorisation à opérer en bourse sur les actions de la société ;

- Pouvoir en vue des formalités.

Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l'assemblée se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 11 juillet 2008 à 15 heures.

Texte des résolutions.

Première résolution. - Après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, le rapport du Président du

Conseil de Surveillance sur le fonctionnement et le contrôle interne, le rapport général sur les comptes sociaux et consolidés des Commissaires aux

Comptes, l'Assemblée approuve les comptes individuels et consolidés de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise

telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution.-L'Assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article L.225 - 86 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil de Surveillance concernant les conventions règlementées mentionnées

dans ce rapport.

Troisième résolution. - L'Assemblée constate que l'exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice social net de 6.081.873 euros ainsi

qu'un bénéfice net consolidé de 6.893.281 euros.

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

- Dotation à la réserve légale : Néant,

- Dotation aux réserves : Néant,

- A titre de dividende : 2.683.093.60 euros, soit 1,10 E par action,

- Report à Nouveau : 3.398.779.40 euros

Conformément aux dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que les dividendes ainsi

distribués seront éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée audit article pour les actions détenues par les personnes physiques et les sociétés taxées

entre les mains de leurs associés personnes physiques.

Il est précisé que les dividendes par action qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents se sont élevés à :

Selon la loi, à ce dividende s'est ajouté un avoir fiscal de 50% ou de 15 % des sommes nettes distribuées pour les crédits d'impôt imputés à compter

du 1er Janvier 2003, de 50% ou de 10% pour ceux imputés à compter du 1er Janvier 2004 et portant sur cet exercice.

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE

PARTS

Année Dividendes nets

2004 0,81 euro

2005 1 euro

2006 1,10 euro

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Quatrième résolution. - L'Assemblée décide d'attribuer un montant de 48 000 euros au Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence pour

l'exercice 2007.

Cinquième résolution.-L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance au profit de Monsieur Jean Noël Reinhardt

à compter de ce jour.

La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de trois années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire

des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.

Sixième résolution.-L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance

prise du rapport du Directoire ainsi que de la note d'information établie par la Société et visée par l'Autorité des Marchés Financiers, autorise,

conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à procéder au rachat des propres actions de la Société selon

les finalités, modalités et conditions ci-après définies.

1) Finalités du rachat : les actions de la Société qui seront rachetées pourront être utilisées pour :

- l'animation du cours de bourse au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI,

- l'attribution et/ou la cession d'actions aux salariés et/ou aux dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues

par la Loi (options d'achat d'actions, participation des salariés, cessions d'actions réservées aux salariés, attributions d'actions gratuites),

- la remise des actions rachetées à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,

- l'annulation des actions (réductions de capital).

2) Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par la Société :

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé est égale à 3 % des actions composant le capital de la Société.

Le montant du programme de rachat d'actions propres ne pourra dépasser le montant des réserves libres après affectation du résultat et distribution de

dividendes, soit 39 362 156 euros.

3) Modalités du rachat : Les actions de la Société pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement, notamment par rachat de blocs,

étant précisé que la part du programme de rachat pouvant être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres n'est pas limitée par la présente décision

et pourra même couvrir l'intégralité du programme de rachat d'actions.

4) Prix : Le prix maximum d'achat par action et le prix minimum de vente par action sont fixés de la façon suivante :

- prix maximum d'achat par action = 85 Euros,

- prix minimum de vente par action = 25 Euros.

Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d'achat d'actions, en application des dispositions

des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux

options d'achat d'actions.

En outre, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour attribuer des actions gratuites, en application des dispositions des

articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, les dispositions légales relatives à de telles attributions seraient applicables.

5) Modalités de financement du programme de rachat : Le programme de rachat des actions de la Société devra être financé essentiellement sur les

ressources propres de la Société.

6) L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens. Les actions ainsi acquises pourront être conservées,

cédées, ou transférées.

7) La Société informera chaque mois l'Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions et transferts qu'elle réalisera, ladite Autorité portant cette

information à la connaissance du public.

En outre, la Société devra communiquer mensuellement à l'Autorité des Marchés Financiers le nombre des actions achetées et leur coût moyen pondéré

pour le mois écoulé et pour la période courue depuis le début du programme de rachat.

En cas d'opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués

ci-dessus seront ajustés en conséquence.

A cet effet, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords

en vue notamment de le tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de l'Autorité des

Marchés Financiers et, généralement, faire le nécessaire.

Le Directoire informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

L'autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2008. Elle annule et remplace l'autorisation

donnée par l'Assemblée Générale du 15 juin 2007.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire en vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation dans le cadre de la réglementation applicable.

Septième résolution.-L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous

dépôts et publications conformément à la loi.

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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au

siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique, une demande d'inscription de projets de résolution

à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 16 juin 2008.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou

par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

- Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure

de Paris ;

- Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur

tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre

recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées

d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société

au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.

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Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte

constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un

pouvoir.

0806546

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/137673_88_8071_BALO.pdf