Émission par Ingenico d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) - Obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers

subordonnés et non assortis de sûretés. 

Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société ou ses Filiales Importantes au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société ou ses Filiales Importantes. 

Taux nominal - Intérêt Taux nominal annuel de 2,75%, payable annuellement à terme échu le 1(er)   janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »), soit environ 1,03 euros par Obligation et par an. 

Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 11 mars 2011 au 31 décembre 2011 inclus. 

Durée de l'emprunt 5 ans et 296 jours. 

Amortissement normal des Obligations En totalité le 1(er) janvier 2017 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair. 

Amortissement anticipé des Obligations au -         à tout moment, pour tout ou gré de la Société partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange. 

-         à tout moment, à compter du 15 janvier 2015 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 30 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations. 

-         à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement, au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre restant en circulation est inférieur à 10% du nombre d'Obligations émises. 

Exigibilité anticipée des Obligations Possible, au pair majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société. 

Remboursement anticipé au gré des Possible, au pair majoré des intérêts porteurs en cas de changement de contrôle courus. 

Droit à l'attribution d'actions À tout moment à compter de la Date (Conversion/Échange des Obligations en d'Émission et jusqu'au septième jour actions) ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'Obligations pourront demander l'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'ajustements. 

La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. 

Jouissance et cotation des actions émises Les actions nouvelles porteront ou remises sur conversion et/ou échange jouissance à compter du premier jour des Obligations de l'exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à   l'attribution d'actions. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, le cas échéant, sur une deuxième ligne de cotation jusqu'à leur assimilation aux actions existantes. 

Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse. 

Droit applicable Droit français. 







*** AVERTISSEMENT 





Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Ingenico des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Ingenico n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions. 

Un prospectus rédigé en langue française, ayant obtenu le visa numéro 11-062 en date du 3 mars 2011 de l'AMF, composé du document de référence d'Ingenico déposé le 2 mars 2011 sous le numéro D11-0084, de la note d'opération et du résumé du prospectus, peut être obtenu gratuitement auprès d'Ingenico et des intermédiaires financiers, ainsi que sur les sites Internet Ingenico (www.ingenico.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur la section du prospectus relative aux « facteurs de risque ». 

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »). 

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Obligations   peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Ingenico d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus. 

Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d'« offre au public d'Obligations » dans chacun des États membres se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus. 

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats membres. 

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Ingenico n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis. 

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon. 

Le présent communiqué ne doit notamment pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon. 

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des Obligations au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences d'établissement d'un prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières. Les Obligations font l'objet de restrictions de transfert et de vente dans certains pays, y compris au Canada 

Aux termes du contrat de garantie à conclure entre Ingenico et les Garants, Lazard-Natixis, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 3 mars 2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions d'Ingenico, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 9 mars 2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions d' Ingenico. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions d'Ingenico et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement. 









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[1]  Ce cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes de transactions des cours de l'action Ingenico sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 3 mars 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour. 

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : 

http://hugin.info/143483/R/1494469/430311.pdf 







[HUG#1494469]