SCOR : Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l'Assemblée Générale Mixte de SCOR

Communiqué de presse


15 avril 2009

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Toutes les résolutions proposées ont été

adoptées par l'Assemblée Générale Mixte de SCOR

Lors de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s'est tenue à Paris-La Défense le 15 avril 2009 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Voici les résolutions votées :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95 % des voix ;

2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;

3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : résolution adoptée à 95,4 % des voix ;

4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,3 % des voix ;

5. Approbation de la convention conclue entre la Société et Monsieur Denis Kessler visée au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce : résolution adoptée à 60,2 % des voix ;

6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 95,3 % des voix ;

7. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Carlo Acutis : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;

8. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Daniel Lebègue : résolution adoptée à 93,6 % des voix ;

9. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur André Lévy-Lang : résolution adoptée à 97,4 % des voix ;

10. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Claude Seys : résolution adoptée à 93,3 % des voix ;

11. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Luc Rougé : résolution adoptée à 97,3 % des voix ;

12. Nomination de Monsieur Peter Eckert au poste d'Administrateur : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;

13. Nomination de Médéric Prévoyance au poste d'Administrateur : résolution adoptée à 97,5 % des voix ;

14 Renouvellement du mandat de Censeur de Monsieur Georges Chodron de Courcel : résolution adoptée à 95,7 % des voix ;

15. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

16. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;

17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;

18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 89,3 % des voix ;

19. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire dans le cadre d'une augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 86,8 % des voix ;

20. Délégation consentie au Conseil d'Administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci ou d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,9 % des voix ;

21. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 97,7 % des voix ;

22. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 95,5 % des voix ;

23. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et du dirigeant-mandataire social : résolution adoptée à 68,8 % des voix ;

24. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 96,6 % des voix ;

25. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 97,6 % des voix ;

26. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 97,8 % des voix ;

Calendrier de communication 2009

Mise en paiement du dividende 14 mai 2009

SCOR Investors' Day 8 juillet 2009

Résultats du 1er semestre 2008 30 juillet 2009

Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 5 mars 2009 sous le numéro D.09-0099 (le "Document de Référence"), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.



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