L'impact de Solvabilité II sur la gestion informatique des opérations de réassurance

Julien VICTOR, Directeur Associé d'EFFISOFT, explique comment la nouvelle

réglementation européenne oblige les sociétés d'assurance à revoir leurs programmes et stratégies de réassurance. Il démontre surtout que Solvabilité II suppose un nécessaire et rapide perfectionnement des outils de gestion pour satisfaire les exigences accrues en matière de traçabilité et de sécurité des informations. 

De telles considérations ne s'appliquent pas qu'aux leaders du marché : compte tenu des objectifs de renforcement et d'uniformisation de la gouvernance au niveau européen, ces changements concernent bien tous les acteurs de l'assurance et ce, indépendamment de leur taille ou de leurs statuts (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs). 

La prise en compte de la réassurance est au cur de Solvabilité II. En effet, la réassurance est un outil structurant dans la définition des exigences de capital. Il apparaît rapidement qu'une gestion manuelle ou semi-automatisée posera problème dès 2012. ou en tout cas ne pourra être suffisante pour garantir la conformité aux nouvelles exigences ! 

Les effets sur les politiques de réassurance : 

Selon l'APREF (Association des Professionnels de la Réassurance en France), les besoins en capital induisent une nécessaire augmentation des transferts de risque, ne serait-ce que pour la couverture des événements naturels dont le coût est de plus en plus significatif (cf. les récentes catastrophes au Japon). Le marché devra donc trouver d'importantes capacités supplémentaires, en RC et en construction notamment. 

L'identification de ces besoins en capital, l'arbitrage entre placement en réassurance et rétention, la gestion toujours plus fine des relations avec les réassureurs (identification de leur notation par exemple) sont autant d'opérations qui nécessitent un outil centralisé, capable de gérer toutes les formes de réassurance et les différentes partitions de risques avec les options de traçabilité requises. Dans la mesure où plus de 50% des assureurs gèrent encore leur réassurance de manière manuelle ou éclatée sur plusieurs systèmes d'information, cet enjeu va vite se transformer en challenge. 

Par ailleurs, qu'en est-il de l'effet concret de la réforme à travers chacun de ses 3 piliers ? Et quels sont les indices qui permettent d'affirmer qu'un logiciel de gestion de la réassurance centralisé, exhaustif et sécurisé s'imposera nécessairement pour le respect des nouvelles exigences ? 

Un impact direct sur le rendement du capital : 

Au niveau du pilier 1 par exemple, la réforme devrait mettre davantage en valeur l'impact des stratégies de réassurance sur l'exigence de capital cible (SCR). Aussi, les cédantes pourront obtenir un meilleur rendement sur capital en faisant uniquement évoluer leur programme de réassurance. 

Un outil de suivi sera alors indispensable pour mesurer l'efficacité des programmes de réassurance et étudier les différentes alternatives, tester les opportunités de montages proposées par les réassureurs ou les courtiers de réassurance. et ainsi justifier la prise de décision. 

Le calcul du SCR et le risque de contrepartie : 

Toujours dans le cadre du pilier 1, les besoins en capitaux résultent d'une combinaison de risques (souscription bien sûr, mais aussi opérationnels, de marché, de contrepartie.). Ces différents risques sont à mesurer finement pour le calcul du capital requis global. 

L'intégration du programme de réassurance dans le calcul du SCR n'est pas aisée car les outils de gestion concernés sont trop souvent épars. Dans beaucoup de sociétés d'assurance, les quotes-parts sont ainsi encore gérées au niveau de la comptabilité générale tandis que les excédents de sinistres relèvent d'un système dédié et les excédents de plein du système de gestion des polices ou de la production. Le manque d'un outil centralisé se fait alors ressentir, surtout dès qu'une phase de simulation de la résistance d'un  programme de réassurance, ou qu'un suivi des tiers réassureurs, s'avère nécessaire. 

Un exemple de difficulté réside dans le risque de catastrophe qui implique un calcul spécifique du SCR (besoin de fonds propres) et génère potentiellement de nouveaux besoins en termes de réassurance, les effets de celle-ci permettant de réduire le montant requis. 

Notons également que le SCR pourra varier en fonction de 2 critères : la notation et la diversification des réassureurs. Le choix des cessionnaires doit de ce fait se justifier en connaissance de cause : quel tarif doit par exemple appliquer un réassureur noté CCC- sachant que sa notation a pour effet d'augmenter le SCR par rapport à un réassureur AA+ ? 

Le risque de contrepartie (aussi appelé risque de signature et par abus de langage risque de crédit) doit systématiquement être apprécié. Ce risque représente la perte potentielle réalisée par la cédante dans l'hypothèse d'une défaillance future du réassureur. Il convient de l'examiner dans sa globalité auprès de tous les réassureurs sollicités. 

En effet, pour la cédante, le risque sur chaque réassureur a trois composantes : 

Tout d'abord le risque de défaut moyen : il est directement pris en compte au niveau du bilan prudentiel, en réduisant la perte moyenne attendue du montant des provisions mathématiques cédées (réduction équivalente des fonds propres). 

Deuxièmement, la déformation du risque de défaut du réassureur, qui est d'ailleurs souvent assimilée au risque de spread. 

Enfin, le coût complémentaire en fonds propres. Ce phénomène est lié à l'augmentation implicite du SCR de l'assureur en cas de défaillance du réassureur. Les cédantes ont dès lors l'obligation de pouvoir présenter, à tout instant, leur exposition par Line of Business (LOB) et par réassureur (provisions cédées et collatéral). L'objectif de cette exigence est de permettre l'établissement d'un bilan prudentiel et d'un calcul conforme du SCR. Il s'agit