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CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON
CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE, NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
Exercice en totalité de l'option de surallocation portant le montant de l'émission à 91 999 996 euros
Paris, le 4 juillet 2011
Assystem (la « Société ») a lancé le 28 juin 2011 une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 1er janvier 2017 (les « Obligations »).
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance, les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés de l'émission des Obligations, ont informé la Société qu'ils exerçaient en totalité l'option de surallocation qui leur avait été consentie.
En conséquence, le montant nominal total de l'émission est porté à 91 999 996 euros, correspondant à 4 181 818 Obligations.
Par ailleurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, en qualité d'agent stabilisateur, a informé la Société qu'aucune stabilisation n'a été effectuée pendant la période de stabilisation, qui a débuté le 28 juin 2011 après diffusion du communiqué d'Assystem annonçant les modalités définitives des Obligations et à laquelle il a été mis fin ce jour.
La date d'émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 6 juillet 2011.
Cette émission est dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance, agissant en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des Obligations ne constitue pas une opération par voie d'offre au public dans un quelconque pays autre que la France.
Mise à disposition du prospectus
Un prospectus (le « Prospectus »), composé du document de référence de la Société déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous n° D.11-0288 (le « Document de Référence »), de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 28 juin 2011 sous le numéro D.11-0288-A01 (l'« Actualisation du Document de Référence »), d'une note d'opération et d'un résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu le visa n° 11-268 en date du 28 juin 2011. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège de la Société et sur les sites Internet de la Société (www.assystem.com) et de l'AMF (www.amf- france.org). L'Actualisation du Document de Référence comporte une mise à jour des sections suivantes du Document de Référence : facteurs de risque, aperçu des activités, organigramme, information sur les tendances, gouvernance et rémunération, actionnariat et valeurs mobilières donnant accès au capital.
L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant au chapitre IV du Document de Référence , tel que mis à jour dans l'Actualisation du Document de Référence , et à la section 2 de la note d'opération.
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Assystem est un groupe international d'Ingénierie et de conseil en innovation. Au cur de l'industrie depuis plus de quarante ans, le groupe accompagne ses clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs investissements industriels tout au long du cycle de vie. Assystem emploie près de 9 500 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de 636,5 millions d'euros en 2010. Assystem est une société cotée sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris - Compartiment B (Code ISIN : FR0000074148 - ASY). Plus d'informations sur www.assystem.com.
Contacts
Gilbert Vidal Nicolas Castex Directeur Financier Citigate Dewe Rogerson, relations presse Tél : 01 55 65 03 10 Tél : 01 53 32 78 88
[email protected] [email protected] Pauline Bucaille Agnès Villeret Directeur de la Communication et Citigate Dewe Rogerson, analystes et Relations Investisseurs investisseurs Tél : 01 55 65 03 08 Tél : 01 53 32 78 95
[email protected] [email protected] ***** AVERTISSEMENT
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Assystem des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Assystem n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci- après).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations en France ont été effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé conformément à l'article 3.2 de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
2003 telle que modifiée, notamment par la directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010, dans la mesure où cette directive a été transposée sur le territoire de l'Espace Economique Européen. 'L'offre ne sera ouverte au public en France qu'après délivrance par l' Autorité des marchés financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Espace Économique Européen
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les «États Membres»), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
a à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus; ou
b à moins de 100 ou, si l'État Membre a transposé les dispositions applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) sous réserve des dispositions de la Directive Prospectus et de l'accord préalable du ou des Garants mandatés par la Société pour l'offre concernée; ou
c dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public d'Obligations » dans tout État Membre désigne toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus et l'expression « Directive Prospectus » désigne la directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment par la Directive Prospectus Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a été transposée dans l'État Membre concerné) et comprend toute mesure de transposition des États Membres et l'expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » désigne la directive 2010/73/UE.
Royaume-Uni
La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorized person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toutes autres personnes auxquelles ce document peut être légalement communiqué (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de Assystem à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
États-Unis d'Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États- Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offerts ni vendus aux États-Unis d'Amérique (conformément à la Regulation S du Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption (conformément à la Regulation S du Securities Act) ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Assystem n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
Copyright Thomson Reuters
Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
http://hugin.info/143356/R/1528292/464023.pdf
[HUG#1528292]
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